Articles populaires – Cabinet Eliot

Suivre ce blog

7 novembre 2013

L'URSSAF accélère ses contrôles auprès des entreprises

Les contrôles Urssaf, déjà plus fréquents et plus sévères qu'il y a quelques années, pourraient se durcir davantage pour la période 2014-2017. En moyenne, les entreprises sont contrôlées tous les 4 ans. Le montant des redressements était en hausse de...

Posté par Lili0000 à 08:52 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Fillon, contrôle URSSAF

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

13 septembre 2013

Certains contribuables ont jusqu'au 15 octobre pour payer le solde de leur impôt sur le revenu

Site « impots.gouv.fr », rubrique « Particuliers » Compte tenu de la mise en place d'un avis d'imposition commun à l'IR et aux prélèvements sociaux, deux dates limites sont fixées pour payer en 2013 le solde de l'IR : 16 septembre ou 15 octobre. Pour...

Posté par Lili0000 à 09:29 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: fiscal, IR

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

30 octobre 2013

La mention d'une convention collective erronée sur le bulletin de paie peut reporter la prescription

Lorsqu'un salarié demande le paiement d'une prime prévue par une convention collective dont l'application est contestée dans l'entreprise, la prescription ne court qu'à compter du jour où la question de l'application de cette convention est tranchée....

Posté par Lili0000 à 10:06 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: bulletin de paie, convention collective

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

28 novembre 2013

Le point sur la rupture abusive du CDD

Après la fin de la période d'essai, l'employeur ne peut mettre fin au CDD que dans les cas suivants: - accord du salarié; - faute grave du salarié ; - inaptitude physique du salarié constatée par le médecin du travail ; - force majeure. Toute rupture...

Posté par Lili0000 à 09:24 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: dommages intérêts, rupture anticipée CDD

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

30 septembre 2013

Faute d'objectifs fixés au salarié pour sa rémunération variable, celle-ci est due en totalité

Cass. soc. 10 juillet 2013 n° 12-17.921 (n° 1288 F-D), C. c/ Sté Ucar Lorsque le contrat de travail prévoit une rémunération variable subordonnée à la réalisation d'objectifs fixés unilatéralement par l'employeur, cette rémunération est intégralement...

Posté par Lili0000 à 08:48 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: rémunération variable, objectifs

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

21 octobre 2013

Les montages «coquillards» sont constitutifs d'un abus de droit

Constitue un abus de droit l'opération par laquelle une société acquiert des titres d'une société ayant liquidé ses actifs, bénéficie du régime mère-filles à raison des dividendes versés par cette filiale puis constitue une provision pour dépréciation...

Posté par Lili0000 à 08:07 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: abus de droit, coquillards

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

9 octobre 2013

Que peut faire un salarié en arrêt maladie ?

Les activités d'un salarié pendant son arrêt maladie relèvent de sa prie privée. Il est dispensé de toute activité professionnelle. L'employeur ne peut lui demander d'exécuter une prestation de travail ni même tolérer que le salarié continue de travailler...

Posté par Lili0000 à 09:00 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: arrêt maladie

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

6 novembre 2013

Quelles sont les commerces qui fonctionnent malgré la crise ?

Au global, en 2012, selon l'INSEE, les ventes TTC du commerce de détail et de l'artisanat commercial (boulangeries, pâtisseries, charcuteries) progressent de 2% en valeur, mais restent stables en volume (+0,1% ). Cependant, le résultat moyen recule de...

Posté par Lili0000 à 09:09 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: commerces

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

3 octobre 2016

Plafond Sécurité Sociale 2017

La valeur du plafond de sécurité sociale 2017 sera fixée par arrêté dans le courant de l'automne. Selon la Commission des comptes de la sécurité sociale, il devrait être relevé de 1,6 % en 2017. Sa valeur annuelle serait ainsi de 39 228 € et sa valeur...

Posté par Lili0000 à 09:13 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: PSS, Plafond de la sécurité sociale, PSS 2017

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

24 octobre 2016

Conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce

En pièce jointe la Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.

Posté par Lili0000 à 10:23 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Loi 70-9, immobilier, profession réglementée

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

21 décembre 2017

Le SMIC horaire est porté à 9,88 euros au 1er janvier 2018

A compter du 1er janvier 2018, le taux horaire du SMIC est porté à 9,88 euros. Le SMIC mensuel applicable au 1er janvier 2018 s'établit à 1 498,50 euros pour la durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires.

Posté par Lili0000 à 09:57 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: social, 2018, SMIC

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

9 octobre 2017

Le crédit d'impôt de taxe sur les salaires serait supprimé

L'article 43 du projet propose de supprimer le crédit d'impôt de taxe sur les salaires prévu par l'article 231 A du CGI en faveur des organismes sans but lucratif, pour la taxe due à raison des rémunérations versées à compter du 1 er janvier 2019.

Posté par Lili0000 à 11:33 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: taxe sur les salaires, crédit d'impot

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

20 décembre 2018

Emplois francs

Posté par Lili0000 à 14:12 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Emplois francs Social

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

1 octobre 2014

Bail commercial ou d'habitation ?

La cour de cassation a récemment jugé que, lorsque le bail donne au locataire la faculté d’exercer une activité commerciale et qu’un fonds de commerce est exploité dans les lieux loués, le bail est commercial. Peu importe que le bail ait été à l'origine...

Posté par Lili0000 à 14:21 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: baux commerciaux, bail, cour de cassation, fonds de commerce, habitation

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

8 septembre 2014

L'utilisation abusive du régime mère-filles une nouvelle fois condamnée

Le Conseil d'Etat reconnait l'existence d'un abus de droit dans un cas où l'acquéreur d'une société coquille retire de l'opération un gain financier résultant du partage d'un avantage fiscal entre le cédant et le cessionnaire. Source : EFL

Posté par Lili0000 à 13:55 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: fiscal, coquillards, coquille, avantage fiscal, régime mère-filles

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

17 décembre 2015

Le test d’alcoolémie prévu par un règlement intérieur non affiché ne saurait fonder un licenciement

A défaut du respect des formalités de dépôt et de publicité du règlement intérieur, les dispositions de ce document permettant de pratiquer un contrôle d'alcoolémie sont inopposables aux salariés. Source : EFL

Posté par Lili0000 à 09:35 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: social, règlement intérieur, alcoolémie, test

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

30 juillet 2014

Portabilité de la couverture santé et prévoyance

A compter du 1er juin 2014, tous les employeurs ayant mis en place une couverture complémentaire remboursement frais de santé doivent assurer un maintien de cette couverture à leurs ex-salariés. Source EFL

Posté par Lili0000 à 10:35 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: mutuelle, prévoyance, portabilité, santé

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

30 juillet 2014

Modification du contrat de travail pour motif économique

A compter du 1er juillet 2014, si l'entreprise est en redressement ou en liquidation judiciaire, le délai imparti au salarié pour faire connaître sa réponse quant à la modification de son contrat de travail est ramené à 15 jours. Source EFL

Posté par Lili0000 à 10:33 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: liquidation judiciaire, redressement judiciaire, modification du contrat de travail

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

4 juillet 2014

Sanction du non respect du délai de prévenance en cas de rupture de la période d'essai

Sauf faute grave, l'employeur qui rompt la période d'essai sans respect du délai de prévenance doit au salarié une indemnité compensatrice égale au salaire que celui-ci aurait perçu s'il avait travaillé jusqu'à la fin dudit délai. Source : EFL

Posté par Lili0000 à 14:46 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: rupture, délai de prévenance, période d'essai

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

3 octobre 2013

Relèvement du PSS en 2014

La Commission des comptes de la sécurité sociale prévoit un relèvement du plafond de sécurité sociale de l'ordre de 1,4 %. Il serait alors porté à 37 548 euros pour l'année 2014. Il s'agit encore d'une estimation, le chiffre définitif devant être fixé...

Posté par Lili0000 à 08:59 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: PSS, Plafond de la sécurité sociale

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

7 octobre 2013

Les nouveaux plafonds des services à la personne s'appliquent aux dépenses payées dès le 1er janvier 2013

L'administration précise que les nouveaux plafonds annuels de prise en compte de certains services à domicile (3 000 euros pour l'assistance informatique et 5 000 euros pour les petits travaux de jardinage) concernent les dépenses payées à compter du...

Posté par Lili0000 à 08:47 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: services à la personne

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

25 septembre 2019

On se modernise!

L'actualité sociale, juridique et fiscale de votre entreprise est désomais disponible sur notre site, en cliquant sur l'onglet "Actualité": Cliquez ici pour continuer à nous suivre!

Posté par Lili0000 à 15:21 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

<< < 10 11