Quand faut-il indemniser les trajets domicile-travail du salarié?

Lorsque le trajet est un simple trajet entre le domicile de votre salarié et son lieu de travail, vous êtes seulement tenu de prendre en charge 50 % du prix des titres d'abonnements souscrits par vos salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transport publics de personnes ou de services publics de location de vélos (Code du travail, art L. 3261-2).

Vous n’avez aucune obligation de prendre en charge les frais de carburant de vos salariés. Toutefois une disposition conventionnelle peut vous l’imposer. 

Néanmoins, très récemment, la Cour de cassation est venue rappeler que le lieu de travail pris en compte était celui défini dans le contrat de travail du salarié. Si votre salarié est affecté à des sites différents du lieu de travail défini contractuellement et dont la distance est supérieure au trajet domicile-lieu de travail défini, cela peut entraîner des conséquences sur le remboursement des frais professionnels.

 Enfin, en cas de déplacement professionnel, vous devez rembourser les frais professionnels que votre salarié a engagés.

Si les déplacements professionnels de certains de vos salariés sont fréquents voire quotidiens, nous vous conseillons de comparer le coût que vous dépensez en remboursement de frais professionnels avec le coût d’un véhicule de service mis à leur disposition.

Source : Tissot