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Cabinet Eliot
abus de droit
21 octobre 2013

Les montages «coquillards» sont constitutifs d'un abus de droit

Constitue un abus de droit l'opération par laquelle une société acquiert des titres d'une société ayant liquidé ses actifs, bénéficie du régime mère-filles à raison des dividendes versés par cette filiale puis constitue une provision pour dépréciation...
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