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Cabinet Eliot
accident du travail
14 décembre 2017

Quand l'entreprise est pénalement responsable d'une infraction aux règles de sécurité

Quand l'entreprise est pénalement responsable d'une infraction aux règles de sécurité
En cas d' accident du travail résultant d'un manquement aux règles de sécurité prescrites par le Code du travail ou les règlements pris pour son application, la responsabilité pénale de la personne morale employeur (société civile ou commerciale, association…)...
Posté par Lili0000 à 09:48 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: accident du travail,  faute,  responsabilité pénale

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24 octobre 2016

Accident du travail

Accident du travail
Veuillez trouver ci-après la démarche à suivre dans le cadre d'un accident de travail : Accident du travail : quelles formalités accomplir ? En cas d’accident du travail ou de trajet d’un de ses salariés, un employeur doit accomplir différentes formalités....
Posté par Lili0000 à 12:07 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: accident du travail,  déclaration

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10 octobre 2014

Une rupture conventionnelle peut être conclue avec un salarié victime d'un accident du travail

Pour la Cour de cassation, sauf en cas de fraude ou de vice du consentement, une rupture conventionnelle peut valablement être conclue au cours de la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle....
Posté par Lili0000 à 14:51 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: accident du travail,  fraude,  inaptitude,  rupture conventionnelle

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15 septembre 2014

Les modalités de calcul des indemnités journalières sont simplifiées

A compter du 1er janvier 2015, le salaire de référence permettant de déterminer le montant des indemnités journalières de maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles change. Indemnités journalières d'assurance maladie et maternité...
Posté par Lili0000 à 14:25 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: arrêt maladie,  IJSS,  accident du travail,  arrêt maternité,  indemnités

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12 septembre 2014

Indemnités journalières : un nouveau cas de subrogation de plein droit pour l'employeur

A compter du 1er janvier 2015, l'employeur n'a plus à obtenir l'accord du salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle pour être subrogé dans ses droits aux indemnités journalières. Actuellement, la subrogation est de plein...
Posté par Lili0000 à 14:18 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: IJSS,  subrogation,  accident du travail,  maladie professionnelle

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