remuneration - Cabinet Eliot

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remuneration

28 février 2018

Pas de dérogation à l'application de la garantie d'évolution salariale après un congé maternité

Destiné à neutraliser les « décrochages » que la maternité ou l'adoption peuvent causer dans l'évolution de la rémunération et les conséquences financières du congé accordé aux jeunes parents, l'obligation de rattrapage salarial a été instaurée par la...

Posté par Lili0000 à 10:08 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: social, maternité, égalité homme femme, rémunération, égalité

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14 novembre 2017

Moins payer un cadre débutant n'est pas forcément discriminatoire

Le Conseil d'Etat décide qu'une convention collective peut prévoir une rémunération plus basse pour les cadres nouvellement diplômés n'ayant aucun passé professionnel, sans pour autant porter atteinte au principe « à travail égal, salaire égal ». En effet,...

Posté par Lili0000 à 09:39 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: rémunération, cadre, débutant, salaire, salaire égal, travail égal

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5 octobre 2017

L’octroi unilatéral de sa rémunération par un dirigeant est-il toujours un abus de biens sociaux ?

L’octroi unilatéral de sa rémunération par un dirigeant n’est répréhensible que s’il est contraire à l’intérêt social. La jurisprudence en la matière n’étant pas uniforme, cette pratique est cependant risquée… Pour rappel: – dans une SARL, la rémunération...

Posté par Lili0000 à 10:55 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: rémunération, ABS, dirigeant

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15 octobre 2014

Obligations des parties à la reprise du travail après un arrêt maladie

Un salarié qui informe son employeur suite à un arrêt maladie qu'il se tient à sa disposition pour subir la visite médicale de reprise ne commet pas de faute en ne réintégrant pas l'entreprise. Il doit être rémunéré pendant la période à laquelle il se...

Posté par Lili0000 à 14:34 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: social, arrêt maladie, rémunération, disposition, reprise du travail, visite médicale

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3 octobre 2014

Même en cas de faute grave la mise à pied conservatoire doit être rémunérée si elle a été suspendue

L'employeur estimant que les faits fautifs commis par un salarié rendent indispensable sa mise à l'écart de l'entreprise dans l'attente de sa décision finale peut mettre à pied l'intéressé durant la procédure disciplinaire. Aucun salaire n'est dû pour...

Posté par Lili0000 à 14:23 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: licenciement, mise à pied conservatoire, procédure disciplinaire, rémunération

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Pas de dérogation à l'application de la garantie d'évolution salariale après un congé maternité

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Moins payer un cadre débutant n'est pas forcément discriminatoire

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L’octroi unilatéral de sa rémunération par un dirigeant est-il toujours un abus de biens sociaux ?

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Obligations des parties à la reprise du travail après un arrêt maladie

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Même en cas de faute grave la mise à pied conservatoire doit être rémunérée si elle a été suspendue

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