social - Cabinet Eliot

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10 septembre 2019

Rémunération des apprentis 2019

La rémunération minimale des apprentis est fixée par rapport à un pourcentage du SMIC . Pour les contrats d’apprentissages signés depuis le 1er janvier 2019, les pourcentages sont modifiés pour les apprentis âgés de 16 à 20 ans. Il n’y a pas eu de revalorisation...

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Tags: social, apprenti, apprentissage

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10 septembre 2019

Rupture du contrat d’apprentissage

La rupture du contrat d’apprentissage , pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’ apprenti , peut librement intervenir. Pour cela, il suffit de constater la rupture par écrit et de la notifier...

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Tags: social, contrat d'apprentissage

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10 avril 2018

Top départ pour les nouveaux emplois francs !

La loi de finances pour 2018 a réinstauré le dispositif des emplois francs « nouvelle formule » de manière expérimentale du 1 er avril 2018 au 31 décembre 2019. Les entreprises ou associations implantées sur tout le territoire national et affiliées à...

Posté par Lili0000 à 11:44 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: social, emplois francs

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28 février 2018

Pas de dérogation à l'application de la garantie d'évolution salariale après un congé maternité

Destiné à neutraliser les « décrochages » que la maternité ou l'adoption peuvent causer dans l'évolution de la rémunération et les conséquences financières du congé accordé aux jeunes parents, l'obligation de rattrapage salarial a été instaurée par la...

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Tags: social, maternité, égalité homme femme, rémunération, égalité

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12 février 2018

Assurance chômage des dirigeants : les barèmes 2018 sont fixés

Pour se couvrir contre le risque de perte d'emploi, les dirigeants d'entreprise non titulaires d'un contrat de travail, exclus du régime Unédic, peuvent choisir entre différents régimes, parmi lesquels ceux gérés par la GSC, l'APPI et l'April. Pour chacun...

Posté par Lili0000 à 09:44 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: social, dirigeants, chômage

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12 février 2018

Si le délai de rétractation n'est pas respecté, la rupture conventionnelle est nulle

Selon le Code du travail, la partie la plus diligente à la convention de rupture ne peut adresser une demande d'homologation à la Direccte qu'au lendemain de la fin du délai de rétractation de 15 jours. Il s'agit là d'une formalité substantielle de la...

Posté par Lili0000 à 09:37 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: social, rupture conventionnelle

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2 février 2018

Réforme du Code du travail : l’indemnité de licenciement est revalorisée

Ord. 2017-1387 du 22-9-2017 art. 39 et 40 Décret 2017-1398 du 25-9-2017 L’ancienneté exigée du salarié licencié pour bénéficier de l’indemnité légale de licenciement est abaissée à 8 mois. Dans la foulée, et conformément à une annonce faite par le Gouvernement...

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Tags: licenciement, social, indemnité

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21 décembre 2017

Le SMIC horaire est porté à 9,88 euros au 1er janvier 2018

A compter du 1er janvier 2018, le taux horaire du SMIC est porté à 9,88 euros. Le SMIC mensuel applicable au 1er janvier 2018 s'établit à 1 498,50 euros pour la durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires.

Posté par Lili0000 à 09:57 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: social, 2018, SMIC

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15 décembre 2017

Mise en place du CSE

L'ordonnance 2017-1386 du 22-9-2017 (JO 23) prévoit la création d'une nouvelle instance de représentation du personnel élue, le comité social et économique (C SE), « fusionnant » le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT, ainsi que...

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Tags: social, CSE

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14 décembre 2017

L'Accre sera ouverte à tous les entrepreneurs en 2019

Loi art. 13 Le dispositif d'aide au chômeur créateur ou repreneur d'entreprise (Accre) consiste en une exonération de cotisations de sécurité sociale, dont le niveau varie en fonction de celui des revenus du créateur. Initialement réservé aux chômeurs...

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Tags: social, exonération, ACCRE

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