A compter du 1er janvier 2015, le salaire de référence permettant de déterminer le montant des indemnités journalières de maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles change.

Indemnités journalières d'assurance maladie et maternité

Jusqu'à présent, 5 modalités différentes de calcul du gain journalier de base étaient prévues, selon lapériodicité de la paie du salarié. A compter du 1er janvier 2015, la référence aux périodicités bimensuelle, journalière ou trimestrielle est supprimée. Le gain journalier de base est donc calculé de la manière suivante :

  • 1/84 du montant des 6 ou 12 dernières paies suivant que le salaire ou le gain est réglé toutes les 2 semaines ou chaque semaine ;
  • 1/365 du montant du salaire ou du gain des 12 mois civils antérieurs à la date de l'interruption de travail, lorsque le travail est discontinu ou saisonnier ;
  • 1/91,25 du montant des 3 dernières paies dans tous les autres cas, et notamment lorsque le salaire est réglé mensuellement.

Par ailleurs, le salaire retenu pour calculer les indemnités journalières de maladie est plafonné à 1,8 Smic mensuel en vigueur le dernier jour du mois civil précédant l'interruption du travail.

Les indemnités journalières de maternité sont, elles, calculées en fonction du salaire dans la limite duplafond mensuel de la sécurité sociale. A compter du 1er janvier 2015, le plafond à retenir est celui en vigueur le dernier jour du mois civil précédant celui de l'interruption de travail.

Indemnités journalière d'accidents du travail et maladies professionnelles

L'indemnité journalière versée au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ne peut pas dépasser le montant du gain journalier net perçu par la victime avant son arrêt de travail. 

Pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015, le gain journalier net sera déterminé en déduisant du salaire de référence un taux forfaitaire de 21 %.

Par ailleurs, les modalités de calcul du salaire journalier servant de base au calcul des IJ sont également simplifiées. Comme pour la maladie, la référence aux périodicités journalières ou trimestrielles de la paiesont supprimées.

Ainsi, pour tout arrêt de travail débutant à compter du 1er janvier 2015, le salaire journalier est déterminé de la façon suivante :

  • 1/30,42 du montant de la paye du mois civil antérieur à la date de l'arrêt de travail lorsque le salaire est réglé mensuellement ou dans les autres cas que ceux visés ci-après ;
  • 1/28 du montant des 2 ou 4 dernières payes du mois civil antérieur à la date de l'arrêt de travail, si le salaire est réglé toutes les 2 semaines ou chaque semaine ;
  • 1/365 du montant du salaire des 12 mois civils antérieurs à la date de l'arrêt de travail, lorsque l'activité de l'entreprise n'est pas continue ou présente un caractère saisonnier ou lorsque la victime exerce une profession de manière discontinue.

Source: EFL