Cabinet Eliot

Suivre ce blog

3 septembre 2015

Nouvel allégement des obligations comptables pour les petites entreprises

Les entreprises ne faisant pas partie d'un groupe et ne dépassant pas deux des trois seuils suivants: 4 millions d'euros de total du bilan, 8 millions d'euros de chiffre d'affaires net, 50 salariés employés en moyenne au cours de l'exercice, pourront...

Posté par Lili0000 à 10:45 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: comptes annuels, micro entreprise, petite entreprise, publication

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

20 mars 2015

Comment prouver l'ébriété d'un salarié?

Pour établir l’état d’ébriété du salarié, l’employeur ne peut se prévaloir ni d’un éthylotest anti-démarrage, ni d’un éthylotest classique si le règlement intérieur qui en prévoit la possibilité n’est pas affiché conformément au Code du travail. L’état...

Posté par Lili0000 à 13:13 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: licenciement, ébriété, éthylotest

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

19 mars 2015

Calendrier des déclarations des revenus de 2014

La date limite de souscription de la déclaration 2042 et de ses annexes est fixée au mardi 19 mai à minuit. Pour les déclarations souscrites par internet, cette date limite est reportée, selon le département de domiciliation, aux mardis 26 mai (départements...

Posté par Lili0000 à 08:59 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: 2014, impôt sur le revenu, déclaration, 2015

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

6 mars 2015

Recours légaux contre le cédant en cas de garantie de passif

La présence d’une garantie de passif ou d’actif dans l’acte de cession de droits sociaux n’interdit pas à l’acquéreur d’exercer contre le cédant les recours que lui reconnaît la loi, notamment de demander l’annulation de la cession pour dol. En effet,...

Posté par Lili0000 à 09:31 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: cession d'entreprise, cession de parts, garantie de passif

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

5 mars 2015

Barèmes kilométriques 2014

Les barèmes kilométriques applicables pour l’imposition des revenus de l’année 2014 viennent d’être fixés par l’arrêté du 26 février 2015. Le barème applicable aux automobiles est le suivant : Puissance administrative Jusqu’à 5000 km De 5001 à 20000 km...

Posté par Lili0000 à 09:29 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: 2014, IK, barèmes kilométrique

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

4 mars 2015

Travailler pour un concurrent pendant un arrêt maladie est une faute grave

La suspension du contrat de travail d'un salarié en raison de sa maladie ne fait pas obstacle au licenciement si l'intéressé manque à son obligation de loyauté envers l'employeur. Pour la Cour de cassation, l'exercice d'une activité professionnelle, pour...

Posté par Lili0000 à 09:29 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: licenciement, faute grave, maladie

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

26 février 2015

Clause de non concurrence et fermeture de l'entreprise

Prévue par le contrat de travail ou la convention collective, la clause de non-concurrence a pour but d'éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne fasse concurrence à son ancien employeur. Elle est obligatoirement assortie d’une...

Posté par Lili0000 à 14:37 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: indemnités, clause de non concurrence, cessation d'activité

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

19 février 2015

Pas d'obligation de conseil pour la banque dans le cadre de l'octroie d'un prêt

La banque qui octroie un prêt n'est pas tenue de conseiller le montage financier le plus approprié. Elle doit en revanche vérifier la capacité de remboursement de l'emprunteur et peut se fier pour ce faire aux documents remis par lui. Sauf disposition...

Posté par Lili0000 à 13:29 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: banque, emprunt, obligation de conseil

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

18 février 2015

Calcul de la gratification des stagiaires

Revenant sur sa positon antérieure, l'administration indique que la gratification de stage doit être calculée en fonction des heures réellement effectuées par le stagiaire et non sur la base de 154 heures. Pour les conventions signées avant le 1er décembre...

Posté par Lili0000 à 13:23 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: calcul, gratification, heures, stage, stagiaire

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

12 février 2015

Simplification de la durée minimale de travail de 24 heures

Les contrats de 7 jours ou moins sont exclus de la durée minimale La durée minimale de travail n'est pas applicable aux contrats d'une durée au plus égale à 7 jours (C. trav. art. L 3123-14-1, al. 2 issu de l'article 2 de l'Ordonnance). Les contrats de...

Posté par Lili0000 à 09:28 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CDD, temps partiel, durée minimale, 24 heures

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

<< < 10 20 21 22 23 24 25 26 27 28 > >>