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Revenant sur sa positon  antérieure, l'administration indique que la gratification de stage doit être calculée en fonction des heures réellement effectuées par le stagiaire et non sur la base de 154 heures.

Pour les conventions signées avant le 1er décembre 2014, les stages en entreprise de plus de deux mois donnent lieu au versement d’une gratification égale à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale.

Ce taux est fixé à 13,75 % de ce même plafond pour les conventions signées à compter de cette date, à défaut de montant plus favorable fixé par convention ou accord professionnel étendu.

Ce taux sera porté à 15 % pour les conventions conclues à compter du 1er septembre 2015.

 Les entreprises peuvent aussi choisir de lisser le montant total de la gratification sur la durée entière du stage si le nombre d’heures n’est pas le même chaque mois. 

Concernant la franchise de cotisations et de contributions sociales, l’article D 242-2-1 du CSS fixe l’exonération au même pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale que celui applicable au montant minimal de la gratification. Le paiement des heures au réel ne remet donc pas en cause cette exonération. 

On notera que le nouveau modèle de convention-type, sur la base duquel doivent être élaborées les conventions de stage, a été publié au journal officiel (Arrêté du 29-12-2014 : JO 10 février).

 

Source EFL