Travailler pour un concurrent pendant un arrêt maladie est une faute grave

La suspension du contrat de travail d'un salarié en raison de sa maladie ne fait pas obstacle au licenciement si l'intéressé manque à son obligation de loyauté envers l'employeur. 

Pour la Cour de cassation, l'exercice d'une activité professionnelle, pour son propre compte ou pour celui d'un tiers, pendant l'arrêt de travail ne constitue pas en lui-même un manquement à l'obligation de loyauté (Cass. soc. 4 juin 2002 n° 00-40.894).

En pratique, seules les activités lucratives ou concurrentielles portant préjudice à l’employeur sont fautives.

Par exemple, un salarié qui apporte une aide temporaire et bénévole à son conjoint n'est pas fautif (Cass. soc. 11 juin 2003 n° 02-42.818).

En revanche, celui qui, pendant son arrêt de travail, démarche des clients de l’employeur pour la société de son conjoint commet une faute grave (Cass. soc. 23 novembre 2010 n° 09-67.249).

Source: EFL