L'employeur n'a pas besoin de prouver un préjudice pour licencier pour faute grave un salarié qui, pendant ses congés payés, a exercé des fonctions identiques auprès d'une société concurrente intervenant dans le même secteur d'activité et la même zone géographique.

Pendant les périodes de suspension de son contrat de travail, le salarié est libéré de son obligation de fournir sa prestation de travail, mais reste tenu de respecter son obligation de loyauté envers son employeur (Cass. soc. 30-3-2005 n° 03-16.167 FS PB : RJS 7/05 n° 709). Cette obligation implique notamment l'interdiction d'exercer une activité concurrente à celle de l'employeur (Cass. soc. 4-4-2001 n° 98-46.135 F-D).

Le salarié qui exerce une activité concurrente manque à son obligation de loyauté.


La faute grave peut être retenue sans caractériser un préjudice de l'employeur.

 

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