Cabinet Eliot

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24 septembre 2019

Le temps de trajet domicile/lieux de travail doit-il être rémunéré ?

Dans le cadre de leurs fonctions, certains salariés sont amenés à se rendre à des réunions sur différents lieux de travail. Doivent-ils bénéficier d’une contrepartie lorsque le temps de trajet entre leur domicile et le lieu d’exécution du travail dépasse...

Posté par Lili0000 à 14:00 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: social Temps de trajet

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10 septembre 2019

Rémunération des apprentis 2019

La rémunération minimale des apprentis est fixée par rapport à un pourcentage du SMIC . Pour les contrats d’apprentissages signés depuis le 1er janvier 2019, les pourcentages sont modifiés pour les apprentis âgés de 16 à 20 ans. Il n’y a pas eu de revalorisation...

Posté par Lili0000 à 15:47 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: social, apprenti, apprentissage

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10 septembre 2019

Quand faut-il indemniser les trajets domicile-travail du salarié?

Lorsque le trajet est un simple trajet entre le domicile de votre salarié et son lieu de travail , vous êtes seulement tenu de prendre en charge 50 % du prix des titres d'abonnements souscrits par vos salariés pour leurs déplacements entre leur résidence...

Posté par Lili0000 à 13:38 - Commentaires […] - Permalien [#]

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10 septembre 2019

Rupture du contrat d’apprentissage

La rupture du contrat d’apprentissage , pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’ apprenti , peut librement intervenir. Pour cela, il suffit de constater la rupture par écrit et de la notifier...

Posté par Lili0000 à 13:33 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: social, contrat d'apprentissage

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10 septembre 2019

Un salarié peut-il refuser de travailler le dimanche ?

Le Code du travail prévoit que chaque salarié doit bénéficier d’un jour de repos hebdomadaire donné le dimanche (Code du travail, art. L. 3132-3). La règle générale est donc que les entreprises ferment le dimanche et qu’aucun salarié ne vient travailler....

Posté par Lili0000 à 13:13 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Social Dimanche

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18 juillet 2019

Prise des congés payés

Le décompte des jours de congé s'effectue sur la base du nombre de jours ouvrables inclus dans la période d'absence choisie. Le premier jour ouvrable de congés est le premier jour où le salarié aurait dû travailler. En revanche, tous les autres jours...

Posté par Lili0000 à 10:41 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: social Congés payés Temps partiel

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4 juillet 2019

Renouvellement et rupture de la période d'essai

Le renouvellement de la période d'essai doit être signifié par écrit au salarié avant la fin de la période initiale. Le salarié doit accepter expressément (donc, par un écrit) ce renouvellement avant l'expiration de la période initiale. Pour mettre fin...

Posté par Lili0000 à 10:13 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: essai période d'essai Social

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21 juin 2019

Emplois francs

Si vous embauchez un demandeur d'emploi résidant dans l'un des quartiers éligibles aux emplois francs, en CDD d'au moins 6 mois ou en CDI, avant le 31 décembre 2019, vous pouvez bénéficier d'une aide financière. Pour une embauche à temps plein, l'aide...

Posté par Lili0000 à 09:58 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: social emplois francs

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6 juin 2019

Rappel concernant la prise des congés payés

A l'approche de la saison estivale, nous vous rappelons quelques règles concernant la prise des congés payés: Les congés payés étant destinés à permettre aux salariés de se reposer de leur travail, ces derniers ne peuvent pas en bénéficier par anticipation...

Posté par Lili0000 à 11:05 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: congés payés

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18 mars 2019

L’employeur est responsable des agissements discriminatoires commis par des tiers

Soumis envers son personnel à une obligation de sécurité en matière de discrimination, l’employeur doit répondre des agissements discriminatoires des personnes exerçant, de fait ou de droit, une autorité sur ses salariés. Récemment, la chambre sociale...

Posté par Lili0000 à 09:35 - Commentaires […] - Permalien [#]

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