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Cabinet Eliot
tns
5 octobre 2017

Le travailleur indépendant doit payer ses cotisations malgré la liquidation judiciaire de son EURL

Le travailleur indépendant doit payer ses cotisations malgré la liquidation judiciaire de son EURL
Le travailleur indépendant est redevable des cotisations et contributions dues aux régimes des travailleurs non salariés des professions non agricoles, peu important les modalités selon lesquelles il exerce son activité. Il en résulte que la procédure...
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28 septembre 2016

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 prévoit: que les exonérations de cotisations sociales actuellement ouvertes sans aucune limite de revenu ne seraient plus accordées au-delà de certains niveaux de rémunération . Cela vise...
11 février 2015

Nouveauté pour le paiement des cotisations TNS

A compter du 1er janvier 2015, le travailleur indépendant dont le revenu d'activité est supérieur à 19 020 € doit déclarer ses revenus et payer ses cotisations par voie dématérialisée. A compter du 1er janvier 2015, l’obligation de dématérialisation s’impose...
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