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Cabinet Eliot
travailleur independant
28 septembre 2016

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 prévoit: que les exonérations de cotisations sociales actuellement ouvertes sans aucune limite de revenu ne seraient plus accordées au-delà de certains niveaux de rémunération . Cela vise...
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