L'employeur estimant que les faits fautifs commis par un salarié rendent indispensable sa mise à l'écart de l'entreprise dans l'attente de sa décision finale peut mettre à pied l'intéressé durant la procédure disciplinaire. 

Aucun salaire n'est dû pour la période de mise à pied conservatoire si, à l'issue de la procédure disciplinaire, l'employeur prononce un licenciement pour faute grave ou lourde ou une mise à pied disciplinaire dont la durée peut s'imputer sur celle de la mise à pied conservatoire. En revanche, le salaire est dû dès lors qu'il prononce toute autre sanction, telle qu'un licenciement pour faute simple par exemple.

La mise à pied conservatoire doit aussi être rémunérée si elle a été suspendue au cours de la procédure disciplinaire. En effet, il s'en déduit alors que cette mesure n'était pas nécessaire. Peu importe qu'elle ait été suivie d'un licenciement pour faute grave ou lourde. 

 

Source :EFL