28 septembre 2016

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 prévoit:  que les exonérations de cotisations sociales actuellement ouvertes sans aucune limite de revenu ne seraient plus accordées au-delà de certains niveaux de rémunération. Cela vise notamment les exonérations en faveur des chômeurs et créateurs d’entreprise ou celles applicables dans les bassins d’emploi à redynamiser (BER); que le montant de l’abattement d’assiette des cotisations accordé dans certains secteurs sous... [Lire la suite]

18 juin 2014

Financement de la sécurité sociale. Projet de loi rectificative pour 2014 : des allègements de charges à venir

D'après le dossier de presse du 6 juin 2014 mis en ligne sur le portail de l'Economie et des Finances, le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 comportera différents allégements de charges sociales, la suppression progressive de la C3S ainsi qu'un gel des prestations social: un allégement de cotisations salariales devrait être institué, pour les salaires versés à compter du 1er janvier 2015, au profit des salariés dont la rémunération est comprise entre 1 et 1,3 Smic.Le... [Lire la suite]