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Cabinet Eliot
loi de financement de la securite sociale
28 septembre 2016

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 prévoit: que les exonérations de cotisations sociales actuellement ouvertes sans aucune limite de revenu ne seraient plus accordées au-delà de certains niveaux de rémunération . Cela vise...
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18 juin 2014

Financement de la sécurité sociale. Projet de loi rectificative pour 2014 : des allègements de charges à venir

D'après le dossier de presse du 6 juin 2014 mis en ligne sur le portail de l'Economie et des Finances, le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 comportera différents allégements de charges sociales, la suppression...
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