Les évaluations kilométriques des frais d'automobile et de moto pour 2017 sont identiques à celles fixées pour 2014 par l'arrêté du 26 février 2015 et reconduites pour 2015 et 2016.

Ces barèmes peuvent être utilisés par les salariés ayant opté pour l'évaluation de leurs frais réels de déplacement professionnel ainsi que par les titulaires de bénéfices non commerciaux pour la déduction des frais de déplacement nécessités par l'exercice de leur profession. Ils couvrent les frais autres que les frais de péage, de garage ou de parking et d'intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule utilisé.

Ces évaluations servent également en matière sociale. Ainsi, les indemnités kilométriques versées par les employeurs aux salariés utilisant leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels, lorsqu'elles sont conformes au barème, sont présumées non excessives, et ne sont donc pas susceptibles de réintégration dans l'assiette des cotisations, pour autant que le nombre de kilomètres indemnisés à titre professionnel ne soit pas contestable.


  Le barème applicable aux automobiles est le suivant :


Puissance administrative
Jusqu'à 5 000 km
De 5 001 à 20 000 km
Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins
d × 0,41
(d × 0,245) + 824
d × 0,286
4 CV
d × 0,493
(d × 0,277) + 1 082
d × 0,332
5 CV
d × 0,543
(d × 0,305) + 1 188
d × 0,364
6 CV
d × 0,568
(d × 0,32) + 1 244
d × 0,382
7 CV et plus
d × 0,595
(d × 0,337) + 1 288
d × 0,401
d représente la distance parcourue en kilomètres

 

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