En France continentale, les taux de TVA sont les suivants : - le taux normal de 20 % ; - le taux réduit de 5,5 % ; - le taux réduit de 10 %. Les taux de 5,5 % et de 10 % s'appliquent exclusivement à certaines opérations expressément et limitativement...

Pour bénéficier du taux intermédiaire ou du taux réduit, le client doit remettre au prestataire, avant le commencement des travaux ou au plus tard au moment de la facturation ou de l'achèvement des travaux, une attestation remplie, datée et signée par...

La TVA est perçue au taux intermédiaire de 10 % sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, autres que les travaux d'amélioration de la qualité énergétique (lesquels bénéficient du taux réduit), portant sur des locaux...