Taux de TVA

En France continentale, les taux de TVA sont les suivants :

-  le taux normal de 20 % ;

-  le taux réduit de 5,5 % ;

-  le taux réduit de 10 %.

Les taux de 5,5 % et de 10 % s'appliquent exclusivement à certaines opérations expressément et limitativement énumérées par la loi. Sauf application d'un taux spécifique, toutes les autres opérations relèvent du taux de 20 %.

Le taux normal, qui est le taux de droit commun, est fixé à 20 %.
Le champ d'application du taux normal n'est pas défini de manière limitative, puisqu'il englobe toutes les opérations imposables pour lesquelles un autre taux n'est pas spécialement prévu.

Le taux réduit de 5,5 % s'applique à certains produits ou biens et prestations de services, limitativement désignés par la loi. Le tableau récapitulatif ci-dessous en donne la liste :

Produits et services relevant du taux réduit

Eau

Produits alimentaires (à l'exclusion, d'une part, des boissons alcooliques et de quelques produits alimentaires solides et, d'autre part, des ventes à consommer sur place et des ventes à emporter ou à livrer en vue d'une consommation immédiate)

Certains appareillages et équipements pour handicapés

Certaines prestations (logement et nourriture notamment) fournies dans les maisons de retraite et dans les établissements accueillant des personnes handicapées

Prestations de logement et de nourriture fournies dans les logements-foyers, les établissements de réadaptation, de préorientation et de rééducation professionnelle, les centres d'accueil notamment d'urgence et les foyers de jeunes travailleurs 

Produits de protection hygiénique féminine 

Certains services d'aide aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées

Fourniture de repas dans les cantines scolaires

Abonnements au gaz, à l'électricité de petite puissance et à l'énergie calorifique, fourniture de chaleur

Livres

Travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements

Spectacles vivants (théâtres, théâtres de chansonniers, cirques, concerts, spectacles de variétés), cinéma (ainsi que certaines cessions de droits portant sur les œuvres cinématographiques), réunions sportives

Commissions, courtages et façons sur produits au taux réduit

Le taux réduit s'applique également :
- à certaines opérations portant sur certains locaux et logements sociaux ;
- aux importations d'œuvres d'art et d'objets de collection ou d'antiquité et à certaines acquisitions intracommunautaires portant sur ces biens, ainsi qu'aux livraisons d'œuvres d'art réalisées par leur auteur ;
- aux droits d'accès pour l'utilisation des installations sportives d'un centre équestre ;
- aux préservatifs et aux trousses de prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites.

Le taux intermédiaire de 10 % s'applique à certains produits ou biens et prestations de services, limitativement désignés par la loi. Le tableau récapitulatif ci-dessous en donne la liste :

Produits et services relevant du taux intermédiaire
I. Produits
Médicaments non remboursables
Produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture
Bois de chauffage
Certains produits destinés à l'alimentation animale
Produits à usage agricole (engrais et amendements calcaires biologiques…)
Ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate
II. Prestations de services
Soins dispensés par les établissements thermaux autorisés
Transports de voyageurs
Fourniture de logement en hôtel ou en meublé et dans les terrains de camping classés
Locations d'emplacements sur les terrains de camping classés
Locations d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
Ventes à consommer sur place de produits alimentaires ou de boissons
Prestations relatives à la fourniture et à l'évacuation de l'eau
Prestations de balayage des caniveaux et voies publiques et prestations de déneigement des voies publiques
Collecte et tri sélectifs ainsi que traitement des déchets ménagers
Travaux forestiers réalisés au profit d'exploitants agricoles
Services d'aide à la personne
Travaux portant sur des locaux d'habitation
Commissions, courtages et façons sur produits au taux intermédiaire
Presse :
- cessions d'informations entre des entreprises de presse
- fourniture d'éléments d'information par les agences de presse
Certains spectacles, jeux et divertissements (attractions foraines, musées, monuments, expositions, parcs, jardins…)
Abonnements télévisions privées (ainsi que rémunérations versées par les collectivités territoriales aux télévisions locales ayant conclu un contrat d'objectifs et demoyens)
Cessions de droits par les auteurs des œuvres de l'esprit et artistes-interprètes
Cessions de droits portant sur les livres et sur les œuvres cinématographiques
Le taux intermédiaire s'applique également : -  aux livraisons à soi-même de certains travaux, autres que des travaux d'économies d'énergie, d'accessibilité et de protection des personnes, portant sur certains locaux et logements sociaux  ; -  aux livraisons de logements locatifs neufs dans le secteur intermédiaire ; -  aux livraisons d'œuvres d'art par des assujettis-utilisateurs.

Source : EFL