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Cabinet Eliot
cession
22 septembre 2016

Départ en retraite du dirigeant et abattement

Départ en retraite du dirigeant et abattement
Les plus-values réalisées depuis 2014 par les dirigeants qui cèdent leur société pour partir en retraite sont, sous certaines conditions, réduites d’un abattement fixe puis d’un abattement proportionnel pour durée de détention. L’abattement fixe, d’un...
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25 septembre 2014

Information des salariés en cas de cession de l’entreprise qui les emploie

La loi sur l'économie sociale et solidaire prévoit une information des salariés concernant la cession de l'entreprise. Il s'agit de deux types d'informations : une information périodique visant à informer l es salariés des sociétés commerciales de moins...
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