Il est mis fin, à compter de mars 2018, à la hausse de la cotisation maladie due par les salariés du régime général de sécurité sociale ne résidant pas en France mais bénéficiant du régime français d'assurance maladie. L'article D 242-3 du CSS est modifié à cette fin.


  
A partir du
1er mars 2018
Du 1er janvier 2018 au 28 février 2018
Année 2017
Cotisation salariale
5,50 %
6,45 %
5,50 %
Cotisation patronale
13 %
13 %
12,89 %
     

 

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