26 mars 2018
Non-résidents : la cotisation salariale maladie revue à la baisse
Il est mis fin, à compter de mars 2018, à la hausse de la cotisation maladie due par les salariés du régime général de sécurité sociale ne résidant pas en France mais bénéficiant du régime français d'assurance maladie. L'article D 242-3 du CSS est modifié à cette fin.
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A partir du 1er mars 2018 |
Du 1er janvier 2018 au 28 février 2018 |
Année 2017 |
Cotisation salariale |
5,50 % |
6,45 % |
5,50 % |
Cotisation patronale |
13 % |
13 % |
12,89 % |
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