Loi art. 15 Deuxième régime français de la sécurité sociale, le RSI gère l'assurance maladie-maternité de tous les travailleurs indépendants ainsi que les assurances vieillesse de base, retraite complémentaire et invalidité-décès des artisans, commerçants...

La rupture du contrat de travail La lettre de licenciement peut-elle être remise en main propre contre décharge ? Il est possible de remettre au salarié une lettre de licenciement en main propre contre décharge/récépissé. Mais un tel moyen est plutôt...

Les députés ont adopté en nouvelle lecture, le 26 novembre 2013, le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Le Sénat, qui avait rejeté ce texte le 5 novembre dernier, l'examinera à son tour en nouvelle lecture courant...