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Cabinet Eliot
promesse d'embauche
16 octobre 2017

La promesse d'embauche laisse la place aux offres et promesses de contrat de travail

 La promesse d'embauche laisse la place aux offres et promesses de contrat de travail
Dans deux arrêts du 21 septembre 2017, promis à une large publication, la chambre sociale de la Cour de cassation met un frein à sa jurisprudence traditionnelle relative à la portée des promesses d'embauche. Tout écrit indiquant l'emploi proposé et la...
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17 octobre 2016

Promesse d'embauche en CDD

Promesse d'embauche en CDD
Dans une affaire où un salarié a demandé la requalification de son CDD en CDI au motif que la promesse d'embauche, qui vaut contrat, ne faisait pas mention de la qualification professionnelle de la personne qu’il devait remplacer, mention obligatoire...
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