licenciement - Cabinet Eliot

Suivre ce blog

licenciement

20 mars 2015

Comment prouver l'ébriété d'un salarié?

Pour établir l’état d’ébriété du salarié, l’employeur ne peut se prévaloir ni d’un éthylotest anti-démarrage, ni d’un éthylotest classique si le règlement intérieur qui en prévoit la possibilité n’est pas affiché conformément au Code du travail. L’état...

Posté par Lili0000 à 13:13 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: licenciement, ébriété, éthylotest

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

4 mars 2015

Travailler pour un concurrent pendant un arrêt maladie est une faute grave

La suspension du contrat de travail d'un salarié en raison de sa maladie ne fait pas obstacle au licenciement si l'intéressé manque à son obligation de loyauté envers l'employeur. Pour la Cour de cassation, l'exercice d'une activité professionnelle, pour...

Posté par Lili0000 à 09:29 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: licenciement, faute grave, maladie

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

3 octobre 2014

Même en cas de faute grave la mise à pied conservatoire doit être rémunérée si elle a été suspendue

L'employeur estimant que les faits fautifs commis par un salarié rendent indispensable sa mise à l'écart de l'entreprise dans l'attente de sa décision finale peut mettre à pied l'intéressé durant la procédure disciplinaire. Aucun salaire n'est dû pour...

Posté par Lili0000 à 14:23 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: licenciement, mise à pied conservatoire, procédure disciplinaire, rémunération

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

3 décembre 2013

La discrimination est présumée quand un salarié est licencié après avoir dévoilé son homosexualité

Lors du licenciement d'un salarié intervenant peu de temps après la découverte de son homosexualité, la discrimination est présumée et il appartient à l'employeur de rapporter la preuve que cette décision est liée à des éléments objectifs en dehors de...

Posté par Lili0000 à 08:35 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: licenciement, preuve, discrimination, homosexualité

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

21 novembre 2013

Le licenciement pour manque de disponibilité d'une salariée au 4/5e peut être discriminatoire

Le licenciement d'un salarié à qui l'employeur reproche son manque de disponibilité lié à son congé parental à temps partiel constitue une discrimination fondée sur la situation de famille. Le fait d'être absent le mercredi ne constitue pas un motif de...

Posté par Lili0000 à 08:49 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: licenciement, congé parental, temps partiel

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

14 novembre 2013

Ne sanctionner que certains des faits fautifs connus c'est renoncer à sanctionner ensuite les autres

Lorsqu'il est averti d'un ensemble de faits fautifs commis par un salarié, l'employeur prononçant une sanction pour certains d'entre eux seulement, épuise ainsi son pouvoir disciplinaire à l'égard de l'ensemble de ces faits. Ainsi, prononcer une mise...

Posté par Lili0000 à 08:58 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: licenciement, sanctions disciplinaires

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

13 septembre 2013

De trop nombreuses connexions à Facebook justifient le licenciement

CA Pau 13 juin 2013 n° 11/02759, ch. soc., Sté BPS Pays Basque c/ C. Un salarié qui se connecte quotidiennement à des réseaux sociaux et à sa messagerie personnelle pendant les heures de travail commet une faute justifiant son licenciement. L'abus de...

Posté par Lili0000 à 09:25 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Facebook, licenciement, social

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

<< < 1 2