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Cabinet Eliot
accord collectif
17 juin 2014

Un accord collectif peut se substituer à un usage même si ce dernier bénéficie aussi à des retraités

Cass. soc. 20-5-2014 n° 12-26.322 (n° 1012 FS-PBR), Fédération nationale du personnel retraité des caisses d'épargne de France c/ Sté Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France. La conclusion d'un accord collectif ayant le même objet qu'un usage...
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17 septembre 2013

Contrat de génération : report de délai pour les entreprises n'ayant pas encore déposé d'accord

Lettre ministérielle du 12 septembre 2013 Les entreprises et groupes d'au moins 300 salariés doivent avoir déposé auprès de l'administration,avant le 30 septembre 2013 , un accord collectif relatif au contrat de génération ou, en cas d'échec des négociations,...
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