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Cabinet Eliot
licenciement economique
12 octobre 2017

Des simplifications en matière de licenciement économique

 Des simplifications en matière de licenciement économique
Aux termes de l'article L 1233-3 du Code du travail, dans sa rédaction issue de la loi du 8 août 2016, 4 causes peuvent justifier un licenciement économique : - des difficultés économiques : notamment, baisse de commande ou du chiffre d'affaires sur une...
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27 septembre 2016

Licenciement économique et congé maternité

Licenciement économique et congé maternité
Les mesures préparatoires au licenciement sont prohibées pendant le congé de maternité. Ainsi, par exemple, l'employeur ne peut pas recruter un autre salarié pendant le congé maternité pour remplacer définitivement la salariée en congé. En revanche, le...
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