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Cabinet Eliot
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24 octobre 2017

Quel régime fiscal pour les cadeaux d'affaires ? 

Quel régime fiscal pour les cadeaux d'affaires ? 
Est exclue du droit à déduction la TVA afférente aux biens cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix normal. Par contre, la fourniture par une entreprise de cadeaux à un client qui lui présente une nouvelle clientèle...
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