Est exclue du droit à déduction la TVA afférente aux biens cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix normal.

Par contre, la fourniture par une entreprise de cadeaux à un client qui lui présente une nouvelle clientèle potentielle constitue la contrepartie en nature d'une prestation de services de parrainage. Cette prestation étant totalement réalisée dès la présentation des nouveaux clients, l'existence de la contrepartie et, partant, la déduction de la TVA d'amont ne dépendent pas du point de savoir si lesdits cadeaux sont laissés au parrain alors même que les nouveaux clients n'ont finalement pas effectué d'achats.

Hormis les biens de très faible valeur, sont également détaxables les objets et matériels de nature publicitaire destinés à la promotion, la vente, le rangement ou la présentation de ses produits, qu'un fabricant ou distributeur remet gratuitement pour les besoins de son activité commerciale aux membres de son circuit de commercialisation et dont il supporte le coût. 

L'exclusion du droit à déduction de la TVA ne joue pas quand il s'agit de biens de très faible valeur (CGI ann. II art. 206, IV-2-3°).
Les cadeaux de très faible valeur ouvrent donc droit à déduction de la TVA, qu'ils aient été ou non spécialement conçus pour la publicité.
En revanche, la taxe grevant les biens cédés sans rémunération qui ne répondent pas à cette condition de très faible valeur n'est pas déductible. Il en est ainsi :

-  quelle que soit la qualité du bénéficiaire ou la forme de la distribution ;

-  que la distribution soit faite ou non pour les besoins de l'exploitation.

En application de l'article 28-00 A de l'annexe IV au CGI, la condition de très faible valeur posée par l'article 206, IV-2-3° de l'annexe II au CGI est considérée comme remplie lorsque la valeur unitaire des objets n'excède pas, depuis le 1er janvier 2016, 69 €.

La valeur unitaire des objets offerts s'apprécie toutes taxes comprises (TTC). L'administration indique qu'elle doit comprendre les frais de distribution à la charge de l'entreprise (frais de port et frais d'emballage notamment).

La valeur de 69 € s'apprécie par année et par destinataire. Lorsque plusieurs distributions gratuites sont faites à un même bénéficiaire, la valeur totale des articles ainsi offerts au cours d'une année ne doit pas excéder 69 €.

Au regard de l'impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés suivant que l'entreprise relève de l'un ou l'autre de ces impôts), les cadeaux d'affaires constituent une charge déductible des bénéfices imposables s'ils sont effectués dans l'intérêt direct de l'entreprise. En application des règles de droit commun, les cadeaux d'affaires ont le caractère de charges déductibles pour la détermination du bénéfice imposable s'ils relèvent d'une gestion normale, c'est-à-dire s'ils peuvent être regardés comme faits dans l'intérêt de la bonne marche ou du développement de l'affaire.
L'administration peut réintégrer les dépenses de cadeaux dans la mesure où elles sont excessives et où la preuve n'a pas été apportée qu'elles ont été engagées dans l'intérêt direct de l'entreprise.

102299566