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amelioration energetique
21 octobre 2016

Application du taux réduit de TVA aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux d'habitation

Application du taux réduit de TVA aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux d'habitation
L es travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans bénéficient, sous certaines conditions, du taux réduit à 5,5 % . Le taux réduit concerne les travaux réalisés dans les locaux à usage...
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