Soumis envers son personnel à une obligation de sécurité en matière de discrimination, l’employeur doit répondre des agissements discriminatoires des personnes exerçant, de fait ou de droit, une autorité sur ses salariés.

Récemment, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la réparation des dommages subis par un salarié en raison d’agissements discriminatoires commis par des tiers à l’entreprise. Adoptant une position similaire à celle déjà retenue pour les situations de harcèlement moral, elle fait peser la responsabilité de ces agissements sur l’employeur en raison de la violation de son obligation de sécurité.

L’employeur, tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, notamment en cas de discrimination, doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés. 

Il importe donc peu qu’il n’existe pas de relation juridique, tel un lien de subordination, entre les auteurs de la discrimination et la victime.

Le champ d’application de l’obligation de sécurité est bien plus étendu que celui de la responsabilité du commettant vis-à-vis de ses préposés. L’employeur doit donc être vigilant dans la mise en oeuvre de son obligation de sécurité, aussi bien en cas de discrimination que de harcèlement. D’autant que les tiers susceptibles d’intervenir dans une entreprise et d’exercer une autorité de fait sur ses salariés sont très nombreux. Citons, par exemple, un fournisseur, un prestataire de service extérieur, un client ou encore un membre de la famille de l’employeur ou de l’un de ses salariés.

Source: EFL

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