Document unique d'évaluation des risques

L'employeur doit informer, lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire, les travailleurs des risques pour leur santé et leur sécurité et des mesures prises pour y remédier. L'information se déroule pendant l'horaire de travail et le temps consacré est considéré comme temps de travail.

L'étendue de l'information dépend de la taille de l'entreprise, de la nature de son activité, des risques constatés et des emplois occupés. Déterminée en concertation avec le médecin du travail, elle porte sur : les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques et les mesures de prévention de ces risques ; le rôle du service de santé au travail et des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ; les dispositions du règlement intérieur relatives à la santé et à la sécurité et aux conditions dans lesquelles les salariés peuvent être appelés à participer au rétablissement des conditions de travail protectrices de la santé et de la sécurité ; les consignes de sécurité incendie ainsi que l'identité des personnes chargées d'organiser les secours en cas d'incendie.

L'employeur doit évaluer les risques dans chaque unité de travail, en tenant compte de l'impact différencié de l'exposition à ceux-ci en fonction du sexe. Les résultats de l'évaluation doivent être répertoriés dans un document unique, écrit ou numérique, mis à jour au moins une fois par an et lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail, ou quand est recueillie une information supplémentaire : nouvelles connaissances scientifiques et techniques, survenance d'un accident du travail, nouvelles règles de sécurité. En annexe sont consignées les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux risques professionnels, de nature à faciliter la déclaration au titre du compte professionnel de prévention et la proportion de salariés exposés à ces risques au-delà des seuils réglementaires.
Le document doit être tenu à la disposition des travailleurs, des membres de la délégation du personnel du CSE ou du CHSCT et des DP, du médecin du travail et des professionnels de santé, des agents de l'inspection du travail, des inspecteurs de la radioprotection en cas de risque lié aux rayonnements ionisants, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et de l'OPPBTP. Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document doit être affiché dans l'entreprise, le cas échéant, au même endroit que le règlement intérieur.
Le document est utilisé pour l'élaboration du rapport écrit et du programme de prévention des risques devant être présentés au CSE ou au CHSCT.

En cas d'absence d'établissement conforme du document unique ou de mise à jour, l'employeur est passible de l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe et peut être condamné à verser des dommages-intérêts aux salariés.

Des brochures d'aide à l'évaluation des risques sont éditées par l'INRS et peuvent être consultées sur son site Internet à l'adresse suivante:

http://www.inrs.fr/demarche/employeur/ce-qu-il-faut-retenir.html