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Cabinet Eliot
contrat d'apprentissage
10 septembre 2019

Rupture du contrat d’apprentissage

Rupture du contrat d’apprentissage
La rupture du contrat d’apprentissage , pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’ apprenti , peut librement intervenir. Pour cela, il suffit de constater la rupture par écrit et de la notifier...
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10 septembre 2015

Nouvelles mesures concernant le recrutement des apprentis

Afin de favoriser le recrutement des apprentis: Une prime de 1 000 euros est accordée aux entreprises de moins de 250 salariés qui accroissent le nombre de leurs apprentis; Pour les contrats d'apprentissage conclus après le 18 août 2015, le contrat peut...
19 septembre 2014

Nouveautés concernant le contrat d'apprentissage

Le décret du 10 septembre 2014 relatif à l'apprentissage permet l'entrée en vigueur, au 13 septembre 2014, de plusieurs mesures issues de la loi relative à la formation professionnelle, notamment l'accès à l'apprentissage avant l'âge de 15 ans et le contrat...
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