Les sociétés doivent déclarer la taxe due au titre de la période d'imposition s'étalant du 1 er octobre 2016 au 30 septembre 2017 ainsi que la taxe exceptionnelle due au titre du dernier trimestre de 2017. En pratique, par simplification, une seule taxe...

Contrairement aux véhicules pris en location, la mise à disposition d'un véhicule entraîne l'assujettissement à la taxe sur les véhicules de sociétés quelle que soit la durée de la mise à disposition. Les véhicules qui tirent leur énergie d'une combinaison...