L’article 102 de la loi 2016-1088 du 8 août 2016, dite « loi Travail », a profondément réformé les règles de surveillance médicale des salariés, notamment en allégeant considérablement la fréquence des visites pratiquées par le médecin du travail. Le...

Deux décrets du 18 novembre 2016 précisent les nouvelles dispositions réglementaires relatives aux congés autres que les congés payés selon la nouvelle structure du Code du travail. Ces nouvelles mesures réglementaires entrent en vigueur le 1er janvier...

L’article 8 de la loi Travail apporte quelques modifications aux règles applicables aux congés payés: un accord d'entreprise ou une convention ou un accord de branche peut désormais déroger à la période de référence pour l’acquisition des congés actuellement...