10 janvier 2017

Allègement de la surveillance médicale des salariés

  L’article 102 de la loi 2016-1088 du 8 août 2016, dite « loi Travail », a profondément réformé les règles de surveillance médicale des salariés, notamment en allégeant considérablement la fréquence des visites pratiquées par le médecin du travail.  Le nouveau dispositif s’applique à tous les travailleurs dès la première visite ou le premier examen médical effectué, à compter du 1er janvier 2017, au titre de leur suivi individuel.  La loi Travail a supprimé l’obligation pour l’employeur de faire... [Lire la suite]
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05 novembre 2016

Suivi médical des salariés de l'entreprise détachés loin du siège

 La circulaire DGT n°1 du 5 février 2007 fixe les modalités de surveillance médicale des salariés dont le lieu de travail est très éloigné de l’établissement employeur et qui ne peuvent pas être suivis par le Service de santé au travail du siège. Dans un tel cas, l’Employeur a la possibilité d’adhérer à un Service de santé au travail agréé dans le département duquel travaillent les salariés éloignés. Ce Service prend le titre de « Service de proximité », par opposition au « Service principal » qui assure le... [Lire la suite]
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24 octobre 2016

Visite médicale

Dans le cadre de votre activité et de l'emploi de salariés, nous vous rappelons les points suivants concernant la visite médicale : Embauche : Tout salarié doit obligatoirement faire l'objet d'un examen médical, en principe avant son embauche ou, au plus tard, avant l'expiration de la période d'essai. Cet examen a pour but de rechercher si le salarié n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres travailleurs, de s'assurer qu'il est médicalement apte au poste auquel il est... [Lire la suite]
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15 octobre 2014

Obligations des parties à la reprise du travail après un arrêt maladie

    Un salarié qui informe son employeur suite à un arrêt maladie qu'il se tient à sa disposition pour subir la visite médicale de reprise ne commet pas de faute en ne réintégrant pas l'entreprise. Il doit être rémunéré pendant la période à laquelle il se tient à la disposition de l'employeur même s'il ne réintègre pas l'entreprise. Source : EFL