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Cabinet Eliot
travail de nuit
16 octobre 2014

Mise au point sur le travail de nuit dans le secteur alimentaire

Le travail de nuit n'est possible que s'il est exceptionnel et justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale (C. trav. art. L 3122-32). Il doit être autorisé par une convention ou un accord...
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