06 janvier 2017

Prorogation de l'aide à l'embauche PME

L’aide à l’embauche PME qui devait prendre fin au 31 décembre 2016 est prorogée jusqu’au 30 juin 2017. Elle concerne donc les contrats conclus entre le 18 janvier 2016 et le 30 juin 2017. Il faut prendre en compte le premier jour d'exécution du contrat de travail, soit l'embauche effective du salarié, quelle que soit la date de signature du contrat. Pour rappel, l’aide bénéficie aux entreprises de 250 salariés au plus et vise le salarié embauché en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) de plus de 6 mois (ou... [Lire la suite]
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01 décembre 2016

Indemnités kilométriques

Lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, le remboursement effectué par l’employeur à partir du barème fiscal d’indemnités kilométriques est exonéré de cotisations. Le barème kilométrique fiscal est fixé annuellement. Il couvre les véhicules de 3 à 7 CV. Ce plafonnement s’applique également en matière sociale. L’utilisation du barème fiscal est désormais admise pour les véhicules dont le salarié lui-même, ou le cas échéant son conjoint ou l’un des membres de son foyer fiscal,... [Lire la suite]
27 octobre 2016

Remboursement de frais professionnels aux salariés

Les frais engagés par le salarié à des fins professionnelles lorsqu'il utilise des outils informatiques personnels sont considérés comme frais professionnels. L'indemnisation de ces frais ne peut pas être évaluée forfaitairement, à peine de réintégration dans l'assiette des cotisations (Cass. 2e civ. 28-5-2014 n° 13-18.212 :  RJS 8-9/14 n° 653). Si vous ne souhaitez pas payer de cotisations sur les remboursements de frais, il convient pour les salariés de faire des notes de frais détaillant les... [Lire la suite]
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20 octobre 2014

Pensez à votre assurance!

Certaines assurances semblent indispensables à l'entreprise. Pensez ainsi à vérifier que vous avez bien souscrit une assurance responsabilité civile qui garantit les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne (visiteur, client, salarié) du fait de l'entreprise (ses collaborateurs, ses installations...) dans le cadre de son exploitation. Il est important de s'en soucier car certains dommages peuvent avoir des conséquences financières très importantes et tous les secteurs... [Lire la suite]
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