14 décembre 2017

Le régime social des indépendants sera progressivement adossé au régime général

Loi art. 15 Deuxième régime français de la sécurité sociale, le RSI gère l'assurance maladie-maternité de tous les travailleurs indépendants ainsi que les assurances vieillesse de base, retraite complémentaire et invalidité-décès des artisans, commerçants et industriels. Il est responsable avec les organismes du réseau Urssaf du recouvrement des cotisations afférentes à ces assurances. L'article 15 de la loi modifie le champ d'application du régime général de la sécurité... [Lire la suite]
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28 novembre 2017

Ce qu'il faut retenir de la réforme du Code du travail

      La rupture du contrat de travail    La lettre de licenciement peut-elle être remise en main propre contre décharge ?    Il est possible de remettre au salarié une lettre de licenciement en main propre contre décharge/récépissé. Mais un tel moyen est plutôt à proscrire, car il a l'inconvénient d'interdire aux parties de conclure ensuite une transaction. En effet, la jurisprudence exige impérativement l'envoi de la lettre de... [Lire la suite]
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04 décembre 2013

Le projet de réforme des retraites a été adopté en nouvelle lecture par les députés

Les députés ont adopté en nouvelle lecture, le 26 novembre 2013, le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Le Sénat, qui avait rejeté ce texte le 5 novembre dernier, l'examinera à son tour en nouvelle lecture courant décembre. En cas de nouveau rejet, le projet devrait être adopté de manière définitive par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2013. Le projet de loi prévoit notamment d'augmenter de manière progressive la durée d'assurance requise pour obtenir une pension de retraite... [Lire la suite]
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