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Cabinet Eliot
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9 octobre 2014

Une des conséquences de négliger la publication d'une cession de parts sociales

Une cession de parts sociales n’est opposable aux organismes de protection sociale, qui sont des tiers à cet acte, qu’après accomplissement des formalités de publicité dont la cession doit faire l’objet au registre du commerce et des sociétés. A défaut,...
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23 juin 2014

Publicité, enseignes et préenseignes : guide d'application de la réforme

Une instruction du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, accompagnée d'une notice technique ainsi qu'un guide pratique, présente la nouvelle réglementation de la publicité extérieure. Le guide comporte notamment des dessins...
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