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Cabinet Eliot
proces verbaux
25 octobre 2016

Livres d'assemblées

Livres d'assemblées
Les procès-verbaux doivent être établis sur un registre spécial tenu au siège social et coté et paraphé soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou par un adjoint...
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