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Cabinet Eliot
prise en compte
5 octobre 2017

Produit : une condition suspensive fait obstacle à sa comptabilisation

Produit : une condition suspensive fait obstacle à sa comptabilisation
La CNCC rappelle qu’un produit affecté d’une condition suspensive n’est pas comptabilisé à la clôture si la condition n’est pas levée à cette date, même si elle est levée post clôture. Le rythme de reconnaissance du produit dépend des modalités de réalisation...
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