02 décembre 2016

Dénonciation d'une prime qui n'apparaît pas au contrat de travail

La prime exceptionnelle versée tous les ans est constitutive d’un usage. Le montant ou le mode de calcul d'un élément du salaire résultant d'un usage ou d'un engagement de l'employeur peut être remis en cause par l'entrée en vigueur d'une nouvelle convention ou d'un nouvel accord collectif. La modification ou suppression de ces éléments du salaire peut également résulter d'une décision unilatérale de l'employeur, sous réserve du respect de la procédure décrite ci-après : La... [Lire la suite]
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10 septembre 2015

Nouvelles mesures concernant le recrutement des apprentis

Afin de favoriser le recrutement des apprentis: Une prime de 1 000 euros est accordée aux entreprises de moins de 250 salariés qui accroissent le nombre de leurs apprentis; Pour les contrats d'apprentissage conclus après le 18 août 2015, le contrat peut être librement rompu jusqu'à l'échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti (C. trav. art. L 6222-18 modifié ; Loi art. 53-III). Cette période d'essai ne tient donc compte que du temps effectivement... [Lire la suite]
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