26 janvier 2017

Nouveautés charges sociales 2017

Cotisations de sécurité sociale Plafond de la sécurité sociale  Pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2017, la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale est fixée à 3 269 € et sa valeur journalière à 180 € (Arrêté du 5-12-2016 : JO 13).  Les différents plafonds périodiques s’établissent donc comme suit : Périodicité Montant Annuel 39 228 € Trimestriel 9 807 € Mensuel 3 269 € Quinzaine 1 635 € ... [Lire la suite]
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16 janvier 2014

Modalités du changement de taux de TVA

A compter du 1er janvier 2014, les  taux de TVA passent à 10 % (taux intermédiaire) et 20 % (taux normal). Par ailleurs, le taux réduit de 5,5 % est étendu à compter du 1er janvier 2014  : aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements, au logement social, aux entrées dans les salles de cinéma, aux importations d'œuvres d'art et d'objets de collection ou d'antiquité et à certaines acquisitions intracommunautaires portant sur ces biens, à la fourniture de logement et de nourriture dans les... [Lire la suite]
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