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26 mars 2018

Non-résidents : la cotisation salariale maladie revue à la baisse

Non-résidents : la cotisation salariale maladie revue à la baisse
Il est mis fin, à compter de mars 2018, à la hausse de la cotisation maladie due par les salariés du régime général de sécurité sociale ne résidant pas en France mais bénéficiant du régime français d'assurance maladie. L'article D 242-3 du CSS est modifié...
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12 janvier 2018

Le tarif 2018 de la retenue à la source sur les salaires est publié

Le tarif 2018 de la retenue à la source sur les salaires est publié
BOI-IR-DOM-10-20-20-10 n° 180 Sous réserve des conventions internationales, les salaires, pensions et rentes viagères de source française versés à des personnes fiscalement domiciliées hors de France sont soumis, en vertu de l'article 182 A du CGI, à...
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