14 décembre 2017
Le régime social des indépendants sera progressivement adossé au régime général
Loi art. 15 Deuxième régime français de la sécurité sociale, le RSI gère l'assurance maladie-maternité de tous les travailleurs indépendants ainsi que les assurances vieillesse de base, retraite complémentaire et invalidité-décès des artisans, commerçants...