02 décembre 2016

Dénonciation d'une prime qui n'apparaît pas au contrat de travail

La prime exceptionnelle versée tous les ans est constitutive d’un usage. Le montant ou le mode de calcul d'un élément du salaire résultant d'un usage ou d'un engagement de l'employeur peut être remis en cause par l'entrée en vigueur d'une nouvelle convention ou d'un nouvel accord collectif. La modification ou suppression de ces éléments du salaire peut également résulter d'une décision unilatérale de l'employeur, sous réserve du respect de la procédure décrite ci-après : La... [Lire la suite]
Posté par Lili0000 à 10:34 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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26 octobre 2016

Harcèlement et diffamation

Le salarié qui dénonce des agissements de harcèlement moral dont il s’estime victime, auprès de l’employeur ou des organes chargés de veiller à l’application des dispositions du Code du travail, ne peut pas être poursuivi pour diffamation. En effet, le Code du travail protège la victime et le témoin de harcèlement moral contre le licenciement et toute mesure de discrimination fondés sur de telles dénonciations et prescrit au salarié d’alerter l’employeur en présence d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable... [Lire la suite]