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Cabinet Eliot
denonciation
2 décembre 2016

Dénonciation d'une prime qui n'apparaît pas au contrat de travail

Dénonciation d'une prime qui n'apparaît pas au contrat de travail
La prime exceptionnelle versée tous les ans est constitutive d’un usage. Le montant ou le mode de calcul d'un élément du salaire résultant d'un usage ou d'un engagement de l'employeur peut être remis en cause par l'entrée en vigueur d'une nouvelle convention...
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26 octobre 2016

Harcèlement et diffamation

Harcèlement et diffamation
Le salarié qui dénonce des agissements de harcèlement moral dont il s’estime victime , auprès de l’ employeur ou des organes chargés de veiller à l’application des dispositions du Code du travail, ne peut pas être poursuivi pour diffamation. En effet,...
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