Veuillez trouver ci-après la démarche à suivre dans le cadre d'un accident de travail : Accident du travail : quelles formalités accomplir ? En cas d’accident du travail ou de trajet d’un de ses salariés, un employeur doit accomplir différentes formalités....

La date limite de souscription de la déclaration 2042 et de ses annexes est fixée au mardi 19 mai à minuit. Pour les déclarations souscrites par internet, cette date limite est reportée, selon le département de domiciliation, aux mardis 26 mai (départements...

A compter du 1er janvier 2015, le travailleur indépendant dont le revenu d'activité est supérieur à 19 020 € doit déclarer ses revenus et payer ses cotisations par voie dématérialisée. A compter du 1er janvier 2015, l’obligation de dématérialisation s’impose...