24 octobre 2016

Accident du travail

Veuillez trouver ci-après la démarche à suivre dans le cadre d'un accident de travail :   Accident du travail : quelles formalités accomplir ? En cas d’accident du travail ou de trajet d’un de ses salariés, un employeur doit accomplir différentes formalités. Il peut, par ailleurs, contester le caractère professionnel de l’accident. Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail ou de trajet, il dispose de 24 heures pour en avertir son employeur. Il doit lui préciser le lieu, les circonstances de l'accident et... [Lire la suite]
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19 mars 2015

Calendrier des déclarations des revenus de 2014

  La date limite de souscription de la déclaration 2042 et de ses annexes est fixée au mardi 19 mai à minuit. Pour les déclarations souscrites par internet, cette date limite est reportée, selon le département de domiciliation, aux mardis 26 mai (départements nos 01 à 19), au 2 juin (départements nos 20 à 49) et au 9 juin (départements nos 50 à 974/976). Cette année, les non-résidents devront, quel que soit leur lieu de résidence hors de France, souscrire leur déclaration dans le même délai que... [Lire la suite]
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11 février 2015

Nouveauté pour le paiement des cotisations TNS

A compter du 1er janvier 2015, le travailleur indépendant dont le revenu d'activité est supérieur à 19 020 € doit déclarer ses revenus et payer ses cotisations par voie dématérialisée. A compter du 1er janvier 2015, l’obligation de dématérialisation s’impose à tout travailleur indépendant (hors bénéficiaire du régime micro-social simplifié) dont le dernier revenu d’activité connu excède un montant égal à 50 % du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année en cours (soit 19 020 € pour... [Lire la suite]
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