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Cabinet Eliot
communaute universelle
4 novembre 2016

Emprunt par un époux en communauté universelle

Emprunt par un époux en communauté universelle
La protection des biens communs en cas d'emprunt s'applique aux communautés universelles et aux découverts de compte bancaire ; la solidarité en cas de découvert bancaire ne vaut que s'il a uniquement porté sur des sommes modestes nécessaires aux besoins...
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