14 novembre 2017

Agenda décembre 2017

Les dates indiquées sont les dates limites d'accomplissement des formalités. Vendredi 15    Employeurs occupant au plus 9 salariés    Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'œuvre sur le site www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs du régime agricole).   Versement à l'Urssaf des... [Lire la suite]
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05 octobre 2017

Echéances novembre 2017

NOVEMBRE 2017 Les dates indiquées ci-après correspondent aux échéances légales d’accomplissement des formalités. Lorsqu’elles correspondent à un samedi, un dimanche ou un jour férié, un report de délai au premier jour ouvrable suivant est parfois prévu par les textes ou autorisé par les organismes concernés. Echéances fiscales Impôt sur les sociétés Vendredi 3 Déclaration par voie électronique d’une version allégée de la documentation des prix de transfert pour les exercices clos le... [Lire la suite]
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