10 octobre 2016

Liberté d'expression du salarié cadre

    Sauf abus, tout salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression.   Néanmoins, il ne doit pas communiquer à des tiers, notamment des concurrents ou clients, des informations qui risquent de nuire à la bonne marche de l'entreprise. Il ne peut pas non plus divulguer aux autres salariés de l'entreprise les informations présentant un caractère confidentiel dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions. Un salarié chargé d'une mission de haut niveau peut être... [Lire la suite]
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15 juillet 2014

La gestion du forfait jours incombe à l'employeur

Deux arrêts récents de la Cour de cassation intervenant dans des litiges prenant naissance dans des sociétés du BTP et de l'expertise comptable confirment que le suivi du forfait jour ne peut incomber au seul salarié. L'implication de l'employeur est obligatoire pour garantir que l'amplitude et la charge de travail soient raisonnables et bien réparties dans le temps et donc protéger la sécurité et la santé du salarié.  Il est important pour l'employeur de prévoir la tenue d'un document individuel de suivi des périodes... [Lire la suite]
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